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Politique de protection des données

Dans cette politique de protection des données personnelles, nous expliquons comment nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données (RGPD).

Est une donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les données directement identifiantes sont les nom et prénom, une photo, un e-mail nominatif. Les données indirectement identifiantes sont, par exemple, un identifiant de compte, un numéro de téléphone, le numéro d’inscription au répertoire (NIR ou numéro de sécurité sociale), une empreinte digitale ou une adresse IP.

  1. Quand cette politique de protection des données personnelles s'applique-t-elle ?
  2. Qui est responsable de vos données ?
  3. Quelles données collectons-nous et comment ?
  4. Comment utilisons-nous vos données ?
  5. Quels tiers peuvent accéder à vos données ?
  6. Comment sécurisons-nous vos données et combien de temps les conservons-nous ?
  7. Comment exercer vos droits ?

1. Quand cette politique de protection des données personnelles s'applique-t-elle ? 

Cette politique de protection des données personnelles s'applique à toutes les données personnelles que nous collectons, utilisons, partageons et conservons lorsque vous utilisez nos sites internet, services et formulaires web ou lorsque vous nous contactez à propos des ces produits et services.

Cette politique de protection des données personnelles ne s'applique pas à la collecte de données via des sites internet de tiers. Veuillez consulter la politique de protection des données personnelles de ces sites internet (le cas échéant) pour plus d'informations.

Cette politique de protection des données personnelles a été récemment modifiée à effet du 25 mai 2018 et remplace toute version antérieure. Nous sommes amenés à modifier la présente politique de protection des données personnelles de temps en temps et vous informerons de tout changement en publiant la politique révisée sur ce site internet ou en vous informant par e-mail ou via nos applications.

2. Qui est responsable de vos données ? 

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données à caractère personnel, ou des ensembles de données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Nous sommes la société SERV’élite, S.A.S au capital de 450.000 € - RCS Strasbourg 394 987 408, société de services de BDR THERMEA France, un important fabricant et distributeur d’équipements innovants de chauffage et de chauffe-eau. Notre siège social est situé 57 Rue de la Gare, 67580 Mertzwiller, France.

BDR THERMEA France et SERV’élite font partie du groupe BDR THERMEA, dont le siège est à Apeldoorn, Pays-Bas. BDR Thermea Group possède différentes marques d’équipements de chauffage et de chauffe-eau connues dans le monde entier, telles que Baxi, De Dietrich, Remeha, Brötje, Chappée, Oertli et SOFATH. Pour plus d'informations sur BDR Thermea Group et ses marques, consultez le site internet de BDR Thermea.

SERV’élite S.A.S. est désignée ci-après par « SERV’élite » ou « nous ». Nous sommes responsables de la collecte et de l'utilisation de vos données personnelles dans les conditions prévues par cette politique de protection des données personnelles. Si vous avez des questions, des observations ou des réclamations relatives au traitement de vos données personnelles, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données suivant les modalités indiquées au paragraphe 4.3.

3. Quelles données collectons-nous et comment ? 

Lorsque vous utilisez notre site internet, nous collectons les données personnelles suivantes vous concernant : (3.1) Lors de l’inscription d’un particulier  ou d’un professionnel à son espace client sur le site, (3.2) À l’occasion de vos demandes de renseignement via notre formulaire de contact (3.3) Les informations que nous collectons lorsque vous nous contactez.

3.1. Lors de l’inscription des particuliers ou des professionnels à leur espace client

Lors de l’inscription sur le site des professionnels, il vous sera demandé les données personnelles suivantes : civilité, nom, prénom,  , ,,e-mail, adresse professionnelle, code postal, ville, pays, téléphone professionnel,. Les champs obligatoires sont expressément indiqués.

Lors de l’inscription sur le site des particuliers, la seule donnée personnelle collectée lors de l’accès à l’espace client est l’adresse e-mail, l’ensemble des autres données personnelles ayant déjà été collectées dans le cadre du contrat d’entretien souscrit auprès de SERV’élite et/ou à l’occasion d’une intervention de SERV’élite.

3.2. À l’occasion de vos demandes de renseignement

Lorsque vous nous contactez au moyen des formulaires de contacts des sites web afin d’obtenir des renseignements sur nos produits ou services, avant vente ou après vente, les informations suivantes vous seront demandées : nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, portable, adresse email. Les champs obligatoires sont expressément indiqués.

3.3. Les informations que nous collectons lorsque vous contactez une agence (téléphone ou mail)

Lorsque vous nous envoyez un e-mail ou nous contactez via notre formulaire de contact en ligne, nous enregistrons les données. Lorsque vous nous appelez, notre assistant commercial peut sauvegarder vos questions ou réclamations dans notre base de données. Nous pourrions également être amenés à enregistrer des appels téléphoniques à des fins de formation et d’amélioration du service. Enfin, nous enregistrons, selon les éléments qui nous sont fournis : nom, prénom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone  du client ainsi que celui de l’utilisateur si celui-ci est différent du client,coordonnées bancaires (RIB).

4. Comment utilisons-nous vos données ? 

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes : (4.1) fournir nos services et communiquer avec vous, (4.2) à des fins de recherche afin que nous puissions améliorer nos produits et services, (4.3) à des fins de marketing direct et (4.4) pour le respect de nos obligations légales et réglementaires.

4.1. Fourniture de nos services et communication avec vous

Nous avons besoin de la plupart des informations décrites au paragraphe 3 dans le cadre del’exploitation de notre site internet, des services que nous mettons à disposition et pour pouvoir communiquer avec vous.

L’utilisation des données collectées est strictement nécessaire à l’exécution de nos prestations de service ou aux fins des intérêts légitimes de SERV’élite.Ces données sont  indispensables notamment à la création du compte client, à la programmation des interventions, au traitement des réclamations, à la facturation et aux opérations de recouvrement.

Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement recueilli lors de nos interventions.

4.2. Analyse des données pour l’amélioration des produits et services

Avec le consentement exprès de la personne concernée recueilli lors de nos interventions, les données sont susceptibles d’être transmises à notre groupe BDR Thermea Group pour analyse afin d’améliorer les produits vendus par le groupe.

4.3. Traitement des données à des fins de marketing direct

Avec le consentement exprès de la personne concernée recueilli lors de nos interventions, les données sont susceptibles d’être transmises à la société BDR THERMEA France dont SERV’élite est la filiale de service. BDR THERMEA France via ses marques utilise vos informations issues des bases de données clients et vos coordonnées pour vous informer de nouveaux produits et services ou des actualités relatives à différentes enseignes susceptibles de vous intéresser. BDR THERMEA France réalise des campagnes publicitaires ciblées et/ou localisées.

Enfin, BDR THERMEA France pourrait être amenée à vous contacter pour réaliser des enquêtes de satisfaction.

En cochant la case correspondante, sur notre site internet ou tout autre support tel que la tablette du technicien SERV’élite intervenant à votre domicile, par laquelle vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos Conditions Générales d’Utilisation et les avoir acceptées, vous avez consenti que les données à caractère personnel renseignées et transmises par vos soins au sein des formulaires soient utilisées à des fins commerciales et promotionnelles dans le strict cadre de nos activités (fourniture de matériels de chauffage et services associés). Ces données sont traitées par la société SERV’élite – Siège social : 57, rue de la Gare – 67580 MERTZWILLER et pourront être communiquées à toute autre société du groupe BDR THERMEA France. Ces données sont conservées pour une durée maximale de 15 années correspondant à la durée de vie moyenne de nos matériels.

SERV’élite vous informe que vous pouvez exercer votre droit de retrait de votre consentement pour le traitement des données à caractère personnel lorsque celui-ci était requis (recueil et traitement d’une donnée à caractère personnel hors le cadre de l’exécution d’un contrat et/ou des besoins de l’exécution de celui-ci) collectées via le formulaire de contact précité, à tout moment, à l’instar de l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité en écrivant à l’adresse dpo@servelite.frEn cas d’absence de réponse de SERV’élite dans un délai d’un mois suivant votre demande, vous êtes en droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés de toute réclamation.

4.4. Obligations légales et réglementaires

Nous collectons, conservons et utilisons vos données dans le cadre de notre organisation interne, notamment pour le respect de nos obligations légales et fiscales.

Nous collectons, utilisons, partageons et conservons vos données personnelles pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis, pour nos intérêts légitimes ou les intérêts de tiers, ou sur la base de votre consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en suivant les instructions spécifiques relatives au traitement pour lequel vous avez donné votre consentement. Si vous retirez votre consentement ou si vous refusez de fournir des données personnelles dont nous avons besoin pour l'exécution de tout contrat ou le respect d'une obligation légale ou réglementaire, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir tout ou partie des services que vous nous avez demandés. Si nous traitons vos données personnelles pour nos intérêts légitimes ou les intérêts d'un tiers, nous prendrons des mesures raisonnables pour éviter tout préjudice injustifié. Nos intérêts légitimes peuvent par exemple inclure des objectifs de sécurité et de sûreté ou des propositions de meilleurs services et offres.

5. Quels tiers peuvent accéder à vos données ? 

Nous pouvons partager vos données personnelles avec un partenaire installateur, les sociétés du groupe, les fournisseurs de services et nos partenaires pour les finalités suivantes : (5.1) dans le cadre d’une demande effectuée dans le formulaire de contact (5.2) dans le cadre de l’organisation de notre activité et (5.3) à des fins de recherche et de marketing direct.

5.1. Dans le cadre d’une demande effectuée dans le formulaire de contact

Les données peuvent être partagées avec des installateurs partenaires  afin de vous fournir le service de conseil spécialisé pour le remplacement de votre matériel

5.2. Dans le cadre de l’organisation de notre activité

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des prestataires tiers de confiance auxquels nous avons recours (par exemple des fournisseurs d'hébergement, des réseaux sociaux) ou avec des sous-traitants qui interviennent dans la fourniture de services en notre nom (par exemple, pour des services de support) ou pour le recouvrement des sommes dues à SERV’élite. Tous ces tiers seront tenus d’assurer une protection adéquate de vos données personnelles conforme au Règlement Général de Protection des Données et de ne les traiter que conformément à nos instructions.

5.3. À des fins d’analyse et de marketing direct

SERV’élite fait partie du groupe BDR THERMEA. Au sein de notre groupe de sociétés, nous pouvons échanger des informations à des fins de recherche et de marketing direct (voir paragraphe 4.3 ci-dessus).

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des autorités administratives, fiscales ou dans le cadre d’enquêtes judiciaires ou administratives, si nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi applicable.

Nous pouvons partager avec des tiers des informations agrégées et non identifiantes. Par exemple, nous pouvons partager les tendances concernant les consommations d’énergie des ménages. Nous nous assurons que ces informations non identifiantes ne peuvent pas être associées à des utilisateurs spécifiques de nos produits et services.

Les sociétés du groupe, nos fournisseurs de services et nos partenaires peuvent être établis dans un pays hors de l'Espace Economique Européen (composé des pays de l'Union européenne ainsi que du Liechtenstein, de la Norvège et de l'Islande). Il s’opère dans ce cas un transfert international de données personnelles. Il est possible que les lois des pays destinataires n’assurent pas un niveau de protection adéquat de vos données personnelles, équivalent aux lois applicables en France. Le cas échéant, nous veillerons à ce que des garanties adéquates soient mises en place, conformément aux exigences requises pour les transferts internationaux de données personnelles, par exemple en soumettant ces transferts à l’application de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Comment sécurisons-nous vos données et combien de temps les conservons-nous ? 

Nous nous assurerons que vos données personnelles soient correctement sécurisées en utilisant des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin qu'elles soient protégées contre toute utilisation non autorisée ou illégale, contre toute altération, tout accès non autorisé ou divulgation, destruction ou perte accidentelle ou injustifiée.

Nous conservons vos données sur nos systèmes aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique de protection des données personnelles et au maximum 15 ans, ou dans la mesure où cela est nécessaire  pour le respect de nos obligations légales et pour la gestion de contentieux.

7. Comment exercer vos droits ? 

Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) dont les coordonnées sont précisées au paragraphe 4.3 ci-dessus pour exercer votre droit d’accès à vos données personnelles ainsi que pour les mettre à jour, les modifier et/ou les rectifier. Vous pouvez également exercer les autres droits que vous détenez en application des lois de protection des données à caractère personnel issues du RGPD, tels que le droit de retrait de votre consentement à tout moment, le droit à l'effacement de vos données, ou le droit à ce que le traitement de vos données personnelles soit limité, ou encore pour nous demander qu’une partie de vos données soient transférées à d'autres organisations. Vous disposez également d’un droit d’opposition à certains traitements de vos données personnelles, étant rappelé que lorsque nous vous avons demandé et avons obtenu votre consentement à certains traitements, vous pouvez le retirer à tout moment.

Nous pourrons vous demander de fournir des informations supplémentaires pour vérifier votre identité. Les droits décrits dans ce paragraphe peuvent être limités dans certaines situations - par exemple, lorsque nous pouvons démontrer que nous avons l'obligation de traiter vos données en application de la loi. En raison de la façon dont certains services sont fournis, il peut s'écouler un certain temps avant que les copies de sauvegarde ne soient effacées. Nous pouvons également conserver certaines données plus longtemps lorsque nous sommes tenus de le faire pour des raisons réglementaires.

Vous pouvez également nous contacter si vous avez des questions, observations ou réclamations concernant cette politique de protection des données personnelles. Si vos questions demeurent non résolues, vous avez également le droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés.